Conditions de vente

Article 1: Boutique en ligne 


La boutique en ligne Trotdirect, une entreprise où le siège social est situé à Waregem, Deerlijkseweg 68, Belgique, TVA BE0642.805.439 offre à ses clients la possibilité d’achèter en ligne. Sous réserve des conditions générales, tous les articles de la gamme "TrotDirect" et tout achat effectué par le client sur www.trotdirect.com sont applicables. Le client accepte que les présentes conditions générales, le cas échéant, s'appliqueront à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si elles stipulent qu'elles sont les seules applicables.



Article 2: Prix

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA. La valeur de commande minimum est de 15 euros hors frais de port. Tous les prix de notre offre sont sujets à erreur humaine lors de la publication sur le site. Même en cas d'erreurs techniques ou de dysfonctionnements, la société n'est pas liée par les prix indiqués sur le site. Si des frais de transport, de réservation ou d’administration sont facturés, cela est mentionné séparément. L'indication de prix ne concerne que les articles décrits verbalement. La photo d'accompagnement est décorative et peut contenir des objets qui ne sont pas inclus dans le prix.



Article 3: Offre

Chaque offre n'est ouverte qu'aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont exclusivement destinés à un usage commercial ou privé normal. Malgré le fait que le catalogue et le site Web soient compilés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, la disponibilité, le mode de livraison ou le délai de livraison, veuillez contacter notre service clientèle. TrotDirect n'est tenu que par une obligation de moyen pour l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations fournies. TrotDirect n'est en aucun cas responsable des erreurs importantes, des erreurs de composition ou d'impression. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment. TrotDirect est autorisé - sans indiquer de motif - à refuser des commandes, à ajuster les délais de livraison, à fractionner des livraisons ou à assortir d’autres conditions de livraison.

Article 4: Achats

Le client a la possibilité d'acheter les articles de la gamme TrotDirect en ligne. L'achat est effectué au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de TrotDirect.Les articles sont livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans l'e-mail de confirmation. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants: par carte de crédit par carte bancaire par virement bancaire (ici, l'article est envoyé à partir du moment où le paiement est reçu par nous.) Si aucun paiement n'a été reçu après 7 jours, la commande sera automatiquement annulée.


Article 5: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de TrotDirect jusqu'au moment du paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client à compter de la livraison. Le client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de TrotDirect, par exemple toute personne susceptible de saisir les articles non encore payés.



Article 6: Sanctions pour non paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose TrotDirect, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le client est redevable d'un intérêt de 12% par an sur le montant impayé de plein droit et sans préavis. En outre, le client bénéficie légalement et sans rappel d'une indemnité forfaitaire de 12% sur le montant en cause, avec un minimum de 50 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, TrotDirect se réserve le droit de reprendre les éléments (entièrement) payés.

Article 7: plaintes

Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé, sous peine de déchéance de tout droit.



Article 8: Garantie

Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit au préalable contacter le service clientèle de TrotDirect, après quoi le client doit renvoyer le produit à TrotDirect à ses frais. Tout défaut doit être signalé dans les 7 jours suivant sa découverte. Ensuite, tout droit de réparation ou de remplacement devient caduc. La garantie (commerciale et / ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation non conforme du but pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi. ou manuel, modifications ou changements apportés à l'article, répression, entretien insuffisant, utilisation anormale ou incorrecte. Cela ne s'applique pas non plus aux articles dont la durée de vie est plus courte, ni aux articles d'usure. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d'achat, le cas échéant, sont considérés comme des vices cachés, à moins que le client ne prouve le contraire. La garantie n'est pas transférable.

Article 9 : Droit de rétractation, retour, annulation et remboursement

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier, sans devoir motiver sa décision. Ce délai commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a physiquement pris possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer TrotDirect dans ce délai, au moyen d’une déclaration claire, de sa décision de renoncer à l’achat. Cette déclaration peut être envoyée par e-mail à [email protected] ou par courrier à TrotDirect, Deerlijkseweg 68, 8790 Waregem, Belgique.

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation avant que les marchandises aient été expédiées ou livrées.

Après la notification de la rétractation, le consommateur doit renvoyer les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours calendrier à l’adresse suivante :

TrotDirect
Deerlijkseweg 68
8790 Waregem
Belgique

Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du consommateur, sauf accord exprès contraire ou en cas de livraison incorrecte, endommagée ou non conforme.

Le consommateur est responsable d’un retour correct, sûr et suffisamment protégé. Pour les marchandises d’une valeur de 100 euros ou plus, nous recommandons d’effectuer le retour via un service de transport traçable tel que DHL, DPD, FedEx, TNT, PostNL ou un transporteur similaire.

Les marchandises doivent être retournées complètes, inutilisées, propres et, dans la mesure du raisonnable, dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires, notices d’utilisation et preuves d’achat.

Le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que de la même manière que cela serait autorisé dans un magasin physique. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, TrotDirect peut appliquer une réduction de valeur.

Les articles suivants ne peuvent pas être repris :

• les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
• les articles qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau ou l’emballage a été ouvert après la livraison ;
• les articles dont la durée de conservation, la sécurité ou la possibilité de revente ne peuvent plus être garanties après ouverture de l’emballage ;
• les articles fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• les articles spécialement adaptés, fabriqués ou commandés pour le client lorsqu’ils ne relèvent pas du droit légal de rétractation ;
• les articles qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou expirer rapidement ;
• les articles qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés.

Lorsque TrotDirect a reçu le retour, ou lorsque le consommateur a fourni une preuve valable de l’expédition du retour, le remboursement sera effectué dans le délai légalement prévu.

En cas de rétractation complète de la commande, la valeur des marchandises retournées sera remboursée, ainsi que les frais de livraison standard facturés lors de la commande initiale. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux, tels que la livraison express, la livraison urgente ou les frais de transport spéciaux, ne seront pas remboursés.

En cas de retour partiel, seule la valeur des marchandises effectivement retournées sera remboursée. Les frais d’expédition initiaux restent dans ce cas dus.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément un autre mode de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation.

Frais de transaction, annulation et commandes spéciales

Lors de paiements effectués par des moyens de paiement électroniques, des frais de transaction peuvent être facturés à TrotDirect par des prestataires de paiement externes. Ces frais font partie des coûts liés au traitement de la commande.

Pour les consommateurs, cette disposition ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation. Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables.

Pour les clients professionnels, les articles fabriqués sur mesure, les articles personnalisés, les articles spécialement commandés, les réservations, les articles commandés sur demande ou les annulations qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, les frais déjà engagés peuvent être facturés. Ceux-ci peuvent notamment inclure les frais de transaction non récupérables, les frais administratifs, les frais de fournisseur, les frais de transport ou tout autre coût découlant directement de la commande ou de l’annulation.

Lorsqu’un client, en dehors du droit légal de rétractation, décide d’annuler une commande après que le paiement a déjà été effectué, TrotDirect se réserve le droit de déduire du montant à rembourser les frais effectivement engagés et non récupérables, dans la mesure où la loi le permet.

En cas d’annulation totale ou partielle par le client d’une commande spéciale, d’une réservation, d’un article fabriqué sur mesure, d’un article personnalisé ou d’un article commandé sur demande, un acompte ou un montant déjà payé peut être conservé en tout ou en partie afin de couvrir les frais déjà engagés, dans la mesure où la loi le permet.

Article 10 : Droit de rétractation

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. 

Article 11: Validité défavorable - droit de rétractation

Si une disposition de ces termes et conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Tout manquement de TrotDirect à faire respecter l’un quelconque des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou à l’exercer à tout moment ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits. Article 12: Service clientèle TrotDirect Le service clientèle de TrotDirect est joignable par e-mail à [email protected] au +32 (0) 475/672742.



Article 13: Changement de conditions

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions explicitement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de TrotDirect. En cas de contradiction, ces conditions prévalent. TrotDirect peut modifier ces termes et conditions sans préavis. Tout achat effectué après le changement implique l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions.



Article 14: Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.



Article 15: Loi applicable - Juridiction compétente

Le droit belge est applicable à l'exception des dispositions du droit international privé en ce qui concerne le droit applicable et du règlement Rome-I sur les contrats d'achat internationaux de biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.